J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09462

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Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

NOR : VDPA0000002A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 13 juin 2000, M. Blaise (Damien), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2000, au titre de la mobilité.